Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues  par l'entreprise AVENUELAFAYETTE dont le siège est à 23, Rue du Bocage 79440 COURLAY, adresse mail : avenuelafayette@com-fr.com Tél.: 0549728524, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro de registre de commerce : 914 488 614 00027, ci-après dénommée «le vendeur» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Avenuelafayette.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AVENUELAFAYETTE, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AvenueLafayette. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Avenuelafayette.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. AVENUELAFAYETTE. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

MODALITES DE COMMANDE :

La passation de la commande se fait en ligne.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

PAIEMENT :

Moyens de paiement acceptés : CB ou chèque.

Mode de sécurisation des paiements : Stripe

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à condition que l'état et l'emballage soient intacts. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande.

 ETAT DES ARTICLES

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, AVENUELAFAYETTE.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Pour tous retours, nous contacter par mail avenuelafayette@com-fr.com

 REMBOURSEMENT DES RETOURS

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, AVENUELAFAYETTE procédera au remboursement des articles retournés à réception du retour.

 

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Avenuelafayette.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

ARCHIVAGE ET PREUVE

Avenuelafayette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Avenuelafayette.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

PROTECTION DES DONNÉES :

AVENUELAFAYETTE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et qui sont obligatoires pour expédier les commandes. Les informations personnelles (noms, adresse, mail, numéro de téléphone) restent internes à AVENUELAFAYETTE et ne seront pas cédées à des tiers, en dehors du service d'expédition utilisé pour l'envoi (La Poste).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AVENUELAFAYETTE par e-mail : avenuelafayette@com-fr.com

Le client peut également modifier ses coordonnées directement en se connectant sur son compte.

La collecte d'informations sur le client dans la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.